Les conflits en ce qui concerne la copropriété sont de plus en plus fréquents. La copropriété se définit comme la propriété de plusieurs personnes sur un seul bien. Les raisons qui occasionnent les conflits sont très variées. En fonction de la gravité des conflits, vous avez le choix entre les résoudre à l’amiable ou bien recourir à la procédure judiciaire pour leur règlement. Voici donc nos quelques conseils pour vous accompagner dans la gestion de conflit de copropriété.
L’intérêt de recourir à la procédure à l’amiable
En cas de conflits en matière de copropriété, le premier réflexe consiste à recourir au tribunal judiciaire. Pourtant, la voie amiable est une alternative à la voie judiciaire et présente d’ailleurs des avantages inégalés non seulement en termes de rapidité mais aussi en termes de coût. Le fait est que vous savez sans doute que les procès, si vous décidez de passer par la voie judiciaire, sont longs et coûteux. Il y a donc de quoi vous décourager. Le règlement à l’amiable pallie justement à ces problèmes en vous permettant de faire des économies considérables et en ne vous faisant pas perdre votre temps. Ce type de règlement consiste à trouver un terrain d’entente entre les deux protagonistes à travers une discussion amiable.
Le recours aux tribunaux judiciaires
Le recours aux tribunaux judiciaires est aussi très fréquent en termes de conflits relatifs à la copropriété. Voici donc les points importants auxquels vous devez accorder votre attention.
Le respect des délais de prescription
Faites très attention aux délais de prescription qui sont imposés par la loi. En général, vous devez agir en justice dans les 10 ans pour que votre demande soit recevable. Ce délai peut être raccourci à 5 ans seulement comme pour le cas par exemple de la contestation de la répartition des charges.
Zoom sur la question de compétence juridictionnelle
Le choix de la juridiction devra se faire de manière très réfléchie. Faites attention à ne pas vous tromper de juridiction, autrement votre recours sera rejeté et vous serez tout simplement débouté. Le choix de la juridiction compétente devra se faire en effet en fonction de la nature du conflit en question et aussi du lieu où se trouve l’immeuble litigieux. Voici donc ce que vous devez savoir en termes de compétences juridictionnelles :
- Le tribunal de grande instance ou TGI est compétent pour les litiges relatifs aux copropriétés, notamment la contestation d’une décision d’AG, le conflit au sujet du règlement de copropriété, la répartition des charges, les impayés dont le montant est supérieur à 10 000 €, pour ne citer que quelques-uns. Pendant tout le procès, vous devez prendre un avocat spécialisé dans la copropriété pour vous représenter et vous défendre.
- Le tribunal d’instance ou TI quant à lui est compétent pour les litiges relatifs aux charges impayées dont le montant est compris entre 4 000 et 10 000 €, mais aussi en cas de troubles du voisinage.
- La compétence du juge de proximité est admise pour les conflits dont l’enjeu estimé est inférieur à 10 000 €.
- La compétence du conseil de prud’homme est admise dans les conflits de copropriété relatifs au contrat de travail du gardien.
