Affaires de successions, divorce, affaire commerciale ou même litiges de travail, ces litiges peuvent surviennent dans la vie de tous les jours. En effet, ce n’est pas que dans les films que les problèmes entre particuliers ou professionnels peuvent aboutir au tribunal. Si on rencontre ce genre de souci, on peut se demander dans quel cas l’avocat est-il obligatoire. Pour vous éclaircir les idées, on vous dit tout à travers cet article.
Dans quel cas faut-il prendre un avocat ?
La première chose à savoir est qu’il est surtout conseillé de prendre un avocat lorsque l’affaire est plutôt complexe et implique des enjeux importants. Ainsi, pour les affaires de la compétence du Tribunal de grande instance c’est-à-dire pour les litiges portant sur plus de 10 000 €, les affaires d’héritage, les affaires de filiation ou aussi de copropriété, la représentation d’un avocat est obligatoire. En effet, il lui appartiendra de saisir le tribunal avec la délivrance d’une assignation à la partie adverse.
De plus, la procédure devant le Tribunal de grande instance peut prendre un certain temps. Ainsi, vous aurez grandement besoin de votre avocat pour servir d’interlocuteur avec le tribunal. Votre présence lors des audiences n’est pas non plus obligatoire ni recommandée. Si vous ne connaissez pas d’avocat dans votre entourage, vous pouvez vous tourner vers de cabinets d’avocat. Janssens -law est par exemple un cabinet réputé qui peut vous conseiller et vous aider sur toute question légale.
Outre le tribunal de grande instance, l’avocat est aussi obligatoire devant d’autres juges. En effet, devant le juge des affaires familiales pour un divorce par exemple, il vous faudra un avocat. De même que devant le juge des libertés et des détentions, lorsque votre liberté est en jeu, l’assistance d’un avocat est nécessaire. Aussi, si vous êtes poursuivis devant le tribunal pour enfants et le juge des enfants, vous devez être assisté par un avocat.
L’avocat n’est pas obligatoire partout
Même s’il est toujours recommandé de se faire assisté par un avocat devant les tribunaux, il existe des cas où l’avocat n’est pas obligatoire. En effet, pour des litiges de 4000 € ou moins devant le tribunal d’instance, vous pouvez vous défendre sans avocat. De même devant le conseil de prud’hommes et en cas de litiges entre salarié et employeur, l’avocat n’est pas obligatoire.
Aussi, pour des litiges devant le tribunal de police, le tribunal de proximité, le tribunal de commerce et le tribunal correctionnel, l’avocat n’est pas obligatoire. Cependant, si l’affaire se porte devant la cour d’appel ou la Cour de cassation, la représentation d’un avocat peut devenir obligatoire. En effet, l’intervention d’un avocat peut être décisive surtout si l’adversaire est représenté.
En matière de contrôle fiscal également, vous pouvez vous passer d’un avocat. En effet, si vous n’avez rien à vous reprocher, il est inutile de faire appel à un avocat. Ainsi, devant certaines juridictions, la représentation d’un avocat n’est pas toujours nécessaire. Vous pouvez alors vous défendre tout seul et faire valoir vos droits sans être assisté par un avocat.
