La garantie « protection juridique » est une assurance. En cas de litige avec un tiers ou de procédure juridique, elle permet de les faciliter. Elle est également essentielle après un accident de la route. On peut souscrire cette garantie seule ou avec un autre contrat d’assurance. Son coût varie suivant la formule choisie. Et les frais couverts par la garantie et les frais exclus sont indiqués dans le contrat. Qu’appelle-t-on garantie protection juridique ? Comment fonctionne-t-elle ? Quel est son principe ? Voici toutes les clés pour mieux comprendre l’utilité de cette garantie.
La garantie protection juridique : comment ça marche ?
La garantie protection juridique est aussi connue sous le nom de « défense recours ». Dans le cas où la victime d’un sinistre souhaite poursuivre un tiers en justice, la garantie prendra en charge son recours. Et dans le cas d’une poursuite après un accident, la garantie prendra en charge également la défense pénale.
Après un sinistre, la protection juridique prend en charge les frais de justice gratuitement. Si besoin, l’assureur peut aussi mandater un expert, toujours à ses frais. La garantie couvre généralement les honoraires des avocats, les frais d’expertise, et les frais de procédure.
A savoir que la garantie protection juridique peut apporter « un avis de principe ». En d’autres termes, elle pourra répondre à toutes interrogations d’ordre juridique ou administratif sur le domaine automobile. Il est également à noter que la protection juridique est bien distincte de la responsabilité civile.
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Activer la garantie de protection juridique : quel est le processus ?
La garantie protection juridique est activée dans toute situation liée à la voiture qui entraîne un litige irrésolvable. On peut la souscrire dans un contrat spécifique de protection juridique. Elle peut aussi être intégrée dans un contrat, par exemple, dans une assurance multirisques habitation ou automobile. Elle ne pourra donc intervenir que dans la limite du champ d’application du contrat. Elle peut être incluse dans certaines prestations. Certains contrats de cartes bancaires peuvent en comporter.
Si la garantie est intégrée dans un contrat global, il n’y a pas de coût supplémentaire. S’il s’agit d’un contrat spécifique, le coût est variable selon la compagnie d’assurance et l’étendue de la garantie. Il n’est pas obligé de choisir l’avocat proposé par l’assureur, le choix de l’avocat est libre.
Le contrat peut prévoir certaines limites. Les domaines d’intervention sont limités. L’assurance n’interviendra pas dans le seuil d’intervention. Au-dessus du plafond de prise en charge, la charge reviendra à l’assuré. Des limites telles qu’un plafonnement des honoraires d’avocat, des limites territoriales d’intervention et des délais de carences sont aussi à prévoir.
La majorité des litiges se règle souvent à l’amiable, soit par, l’intervention d’une équipe de juristes qui informe l’assuré et conduit avec lui les négociations avec son adversaire ; soit par des experts spécialisés dans le domaine dont relève le litige pour étayer le dossier.
