Archive dans 13/07/2020

Le tribunal correctionnel traite les affaires de délit. Il peut s’agir d’un vol, de coups et blessure grave, d’un abus de confiance, etc. Le délit est moins grave qu’un crime, mais plus grave qu’une simple contravention. Encore faut-il connaître le déroulement de ce type de procès devant un tribunal correctionnel.

La saisie et l’audience

Il existe différentes manières de saisir un tribunal correctionnel. A savoir une citation directe par la victime ou une convocation la police ou le gendarme. Cela peut également être une convocation par procès-verbal délivré par le procureur ou encore une ordonnance de renvoi du juge et autres encore.

En ce qui concerne l’audience, il s’agit de la confrontation des deux parties. L’audience est en général publique. Chaque partie est représentée. On peut trouver un avocat sur avocat-florencejacquelin.fr L’intervention d’un avocat est facultatif, mais fortement recommandé. Il s’agit de défendre des droits. D’autant plus que la peine peut être lourde.

Le procès

Le procès peut durer plusieurs jours selon l’envergure de l’affaire à traiter. De même, l’audience peut se faire à juge simple dans le cas d’une affaire jugée simple. Dans le cas contraire, on peut avoir jusqu’à trois juges. Comme mentionnée, l’audience est publique. La victime ou bien l’accusé a le droit d’avoir un interprète s’il ne comprend pas le langage parlé. Il en est de même pour les personnes sourdes.

La personne accusée d’avoir commis l’infraction doit impérativement être présente. On l’appelle également le prévenu. Il lui est fortement recommandé d’être représenté par son avocat. En ce qui concerne la victime, elle a le choix d’être représentée par un avocat ou bien de se présenter personnellement.

Pour ce qui est de la prise de parole, le Président commence par interroger le prévenu ou la personne accusée d’avoir commis l’infraction. Ensuite, il fait appel aux témoins et des experts si besoin selon l’envergure de l’affaire à traiter. Ensuite, il est au tour de la victime ou bien son avocat de prendre la parole. A la fin, la parole revient au procureur ou son substitut.

La suite du procès

Après le débat, le procureur fait une synthèse de tous les éléments qui ont été évoqués durant le procès. Par la suite, le jugement sera rendu après le débat et après une délibération du juge. Cependant, il est aussi possible de n’avoir le jugement qu’à une autre date informée par le tribunal. C’est ce qu’on appelle jugement mis en délibéré.

Pour ce qui est des sanctions, cela sera soit une peine de prison, soit un travail d’intérêt général soit un stage de citoyenneté. Cela peut être accompagné d’une amende ou non. De même, selon les cas, il peut y a voir d’autres peines complémentaires. Sans surprise, cela dépend de l’envergure de l’affaire traitée.

Il importe de rappeler que chaque partie présente ou bien représentée peut faire appel dans les 10 jours qui suivent la décision. Cet appel se fait par déclaration au greffe du tribunal correctionnel. Toute somme, l’expertise d’un avocat est essentielle aussi bien pour connaître son droit, mais aussi pour tout le processus.

Les professionnels de droit sont disponibles pour fournir des conseils juridiques. Toutefois, beaucoup de personnes de savent pas quand faire appel à un conseiller et dans quelle situation son intervention est-elle nécessaire. Ce qu’il faut retenir c’est qu’on peut avoir besoin de recourir à ses services que ce soit dans le domaine personnel et professionnel.

Quelles sont les prestations proposées par un avocat ?

Si recourir à un service juridique apporte de nombreux avantages pour défendre vos intérêts, il convient de savoir si son intervention est vraiment nécessaire. À noter que si faire appel à un avocat est facultatif dans certaines circonstances, son intervention est obligatoire dans d’autres situations. Il existe de nombreuses raisons pouvant pousser à solliciter l’intervention d’un avocat. Ce dernier, ayant également de nombreux rôles, est en mesure d’intervenir dans beaucoup de situations conflictuelles. Il vous accompagne tout au long de l’affaire, en vous représentant et en vous conseillant. Mais aussi pour rédiger vous actes juridiques. Afin de bénéficier d’une intervention efficace, il convient de saisir un expert dès lors qu’une situation conflictuelle apparaisse. En plus de vous fournir des conseils efficaces, votre cabinet d’Avocat Halabi s’occupe également de la rédaction de tous vos actes juridiques. Il peut vous aider à dans la rédaction des différents contrats et actes (transaction, statuts de sociétés, bail commercial…) ou les réaliser en intégralité.

Par ailleurs, l’avocat est l’unique personne pouvant vous représenter en justice pour plaider pour vous et défendre vous intérêts devant le tribunal. Agissant en votre faveur, il vous accompagne du début jusqu’à la fin du procès. Il saura trouver la stratégie adaptée à la situation. Notamment, votre avocat peut intervenir dans un tribunal administratif, de grande instance et en cours de cassation.

Des solutions juridiques pour les entreprises

Solliciter des conseils juridiques constitue une solution judicieuse pour les entreprises disposant d’un chiffre d’affaires important. Cela s’avère indispensable pour négocier les contrats. Ce spécialiste en droit possède, effectivement des connaissances accrues en droit des affaires pour aborder les différentes négociations. Il a également la capacité de mettre à jour les formalités, mais aussi d’assurer le compte d’une société. En outre, un conseil juridique peut effectuer la rédaction des contrats et les signer avec les fournisseurs et les clients de l’entreprise dont il est représentant. Et enfin, les aptitudes et les compétences d’un expert en droit protègent les dirigeants des entreprises dans le domaine social et fiscal.

Quand est-ce que l’intervention d’un avocat est-elle obligatoire ?

Les services d’un avocat sont une obligation dans certaines circonstances. Notamment, l’intervention de ce professionnel du droit est impératif dans les procédures de juridictions civiles (TGI, cour de cassation et d’appel); pénales (devant la cour de cassation et la cours d’assises) et administratives (tribunal administratif, conseil d’état, cour administrative). Chacune de ces situations a ses propres règles et ses exceptions à chaque juridiction.

Nb. Avec le développement de la technologie, il est désormais possible de consulter un conseiller à distance ou même de bénéficier de toute une assistance juridique. Cela est pratique quand on ne veut pas perdre de temps et économiser sur les frais de déplacement. En effet, on n’a plus à attendre et à se rendre régulièrement au cabinet pour traiter nos demandes.